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Commission des lois	8c5e16ddd4	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1370.html	2025-05-07 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	2cbca3cf97	Amendement CL8 — art. premier ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000008.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-05 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	c5302a7ce4	Dépôt : Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... Texte n° 255, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0255.html	2024-09-17 12:00:00 +02:00