La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1370.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« récompenser » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« II. – Les règles et conditions d'attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000008.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« récompenser » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 1, après le mot :
« récompenser »,
insérer les mots :
« , y compris à titre posthume, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette précision, empreinte d'une déférence solennelle, viendrait honorer la mémoire des sapeurs-pompiers tombés au feu, témoins de ce que la France enfante de plus noble.
Sort : Adopté | Déposé le 03/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000007.xml
Co-authored-by: Député PA793844 <PA793844@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
