2e05a4b1b3
Adopté : amendement CF31 de Mickaël Bouloux (SOC)
2024-11-27 11:10:56 +01:00
2b5287a043
Adopté : amendement CF30 de Mickaël Bouloux (SOC)
2024-11-27 11:10:47 +01:00
6c76db47f5
Adopté : amendement CF28 de Mickaël Bouloux (SOC)
2024-11-27 11:10:43 +01:00
f645ed2753
Adopté : amendement CF27 de Mickaël Bouloux (SOC)
2024-11-27 11:10:42 +01:00
4f48d7cfe6
Adopté : amendement CF26 de Mickaël Bouloux (SOC)
2024-11-27 11:10:13 +01:00
354aaa7b47
Amendement CF31 — art. 7
...
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 59.
Exposé sommaire :
L'alinéa 59 propose de supprimer, à l'article L. 950‑1 du code de commerce, la référence à des articles du même code qui ne figurent déjà plus dans la version en vigueur de l'article concerné.
Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000031.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-22 12:00:00 +02:00
731706c6c8
Amendement CF30 — art. 7
...
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 37, substituer au mot :
« fixée »,
le mot :
« déterminée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000030.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-22 12:00:00 +02:00
9ad6f1180c
Amendement CF28 — art. 7
...
Dispositif :
I. – Supprimer l'alinéa 32.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 51.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000028.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-22 12:00:00 +02:00
8ff0003a12
Amendement CF27 — art. 7
...
Dispositif :
À l'alinéa 30, substituer au mot :
« précisé »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000027.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-22 12:00:00 +02:00
0a6a7aac7d
Amendement CF26 — art. 7
...
Dispositif :
Au début de l'alinéa 23, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et corrige une erreur de rédaction.
Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000026.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-22 12:00:00 +02:00
cff1f3862a
Amendement CF24 — art. 7
...
Dispositif :
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« au titre de la »
les mots :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000024.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2024-11-22 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2
Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
...
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00
