70f165d656
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
2024-11-27 12:00:00 +02:00
731eedc70d
Adopté : amendement CD103 de Vincent Thiébaut (HOR)
2024-11-27 12:50:21 +01:00
84cbb7b6ae
Amendement CD103 — art. 40
...
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« établit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000103.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
3112b9b49d
Amendement CD104 — art. 40
...
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
« bénéficiaire »
le mot :
« détenteur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000104.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2024-11-24 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2
Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
...
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00
