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Commission saisie au fond	0ea6172812	Adopté : amendement CF55 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:32:41 +01:00
Commission saisie au fond	2e2a533a9e	Adopté : amendement CF49 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:28:41 +01:00
Mickaël Bouloux	44f7fa85ee	Amendement CF55 — art. 2 ... Dispositif : Après l'alinéa 94, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 54‑11‑6, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l'article L. 54‑11‑6. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000055.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Mickaël Bouloux	52932fc2f0	Amendement CF49 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 45, substituer au mot : « extension », le mot : « prolongation ». Exposé sommaire : Cette modification formelle vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Mickaël Bouloux	ee0fc40e35	Amendement CF45 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 29, substituer aux mots : « de ne pas porter » les mots : « que cette option ne porte pas ». Exposé sommaire : Cette modification formelle vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00