a04987958d
Adopté : amendement CD71 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 11:59:16 +01:00
2029ab400c
Adopté : amendement CD70 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 11:56:28 +01:00
e0386e15f1
Amendement CD71 — art. 31
...
Dispositif :
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« et les mots : « de la Commission du 31 mai 2017 » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000071.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
5e6e227ebc
Amendement CD70 — art. 31
...
Dispositif :
À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« , en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000070.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
b2dc0abf77
Amendement CD68 — art. 31
...
Dispositif :
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis ) Au même premier alinéa, les mots :« de la Commission du 31 mai 2017 »sont supprimés ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000068.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2
Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
...
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00
