13 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	efeca49e29	Adopté : amendement 147 de Philippe Gosselin (DR)	2025-02-17 22:47:57 +01:00
Assemblée nationale	b45376db01	Adopté : amendement 143 de Philippe Gosselin (DR)	2025-02-17 22:47:55 +01:00
Assemblée nationale	448fbe7784	Adopté : amendement 146 de Philippe Gosselin (DR)	2025-02-17 22:46:37 +01:00
Assemblée nationale	6f7603cb3e	Adopté : amendement 142 de Philippe Gosselin (DR)	2025-02-17 22:46:37 +01:00
Assemblée nationale	14e011ede6	Adopté : amendement 141 de Philippe Gosselin (DR)	2025-02-17 22:46:37 +01:00
Philippe Gosselin	b870e00383	Amendement 147 — art. 42 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « une », insérer les mots : « carte portant la mention ». Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000147.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin	d471bf0625	Amendement 143 — art. 42 ... Dispositif : À l'alinéa 12, après le mot : « pendant », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000143.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin	75a35c9a15	Amendement 146 — art. 42 ... Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « plus », les mots : « augmentée de ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000146.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin	9b478101c7	Amendement 142 — art. 42 ... Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000142.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin	1111a49c8d	Amendement 141 — art. 42 ... Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « dans les mêmes conditions ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000141.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin	24e9f0200e	Amendement 140 — art. 42 ... Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000140.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-12-05 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	70f165d656	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html	2024-11-27 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00