Assemblée nationale
f8b53ab92c
Texte adopté n° 53 — réconciliation avec le texte officiel
...
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 293 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0053.html
2025-02-17 12:00:00 +02:00
70f165d656
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
2024-11-27 12:00:00 +02:00
89751eba4a
Adopté : amendement CD91 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:05:05 +01:00
a0a5e8cfc5
Adopté : amendement CD88 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:04:56 +01:00
841c1c92c0
Adopté : amendement CD85 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:04:48 +01:00
e9bae075c6
Adopté : amendement CD83 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:04:44 +01:00
eed2ee6ddd
Adopté : amendement CD82 de Danielle Brulebois (EPR)
2024-11-27 12:04:43 +01:00
3d28a79084
Amendement CD91 — art. 34
...
Dispositif :
À l'alinéa 27, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000091.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
5dbfb743f6
Amendement CD88 — art. 34
...
Dispositif :
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« incombant à l'exploitant d'aéronef ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000088.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
c43ce1a8c9
Amendement CD85 — art. 34
...
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« établit »,
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000085.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
6d00fae3e8
Amendement CD83 — art. 34
...
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 7, substituer à la référence :
« paragraphe 2 »,
la référence :
« paragraphe 1 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000083.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
1560672e16
Amendement CD82 — art. 34
...
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« s'il »,
les mots :
« si le fournisseur de carburant d'aviation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000082.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
d25e677a1f
Amendement CD81 — art. 34
...
Dispositif :
À l'alinéa 5, supprimer le mot :
« administratives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : suppression d'une redondance.
Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000081.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2
Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
...
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
2024-10-31 12:00:00 +02:00
