assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Assemblée nationale
f8b53ab92c Texte adopté n° 53 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 293 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0053.html
 2025-02-17 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
efeca49e29 Adopté : amendement 147 de Philippe Gosselin (DR) 2025-02-17 22:47:57 +01:00
Assemblée nationale
b45376db01 Adopté : amendement 143 de Philippe Gosselin (DR) 2025-02-17 22:47:55 +01:00
Assemblée nationale
448fbe7784 Adopté : amendement 146 de Philippe Gosselin (DR) 2025-02-17 22:46:37 +01:00
Assemblée nationale
6f7603cb3e Adopté : amendement 142 de Philippe Gosselin (DR) 2025-02-17 22:46:37 +01:00
Assemblée nationale
14e011ede6 Adopté : amendement 141 de Philippe Gosselin (DR) 2025-02-17 22:46:37 +01:00
Philippe Gosselin
b870e00383 Amendement 147 — art. 42 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot :
    « une »,
    insérer les mots :
    « carte portant la mention ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000147.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin
d471bf0625 Amendement 143 — art. 42 
Dispositif :

    À l'alinéa 12, après le mot :
    « pendant »,
    insérer les mots :
    « au moins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000143.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin
75a35c9a15 Amendement 146 — art. 42 
Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « plus »,
    les mots :
    « augmentée de ».
    II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000146.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin
9b478101c7 Amendement 142 — art. 42 
Dispositif :

    À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « la limite de ».

Exposé sommaire :

    rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000142.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin
1111a49c8d Amendement 141 — art. 42 
Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « dans les mêmes conditions ».
    II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 6, procéder à la même suppression.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000141.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-12-05 12:00:00 +02:00
Philippe Gosselin
24e9f0200e Amendement 140 — art. 42 
Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de son »,
    le mot :
    « du ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000140.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-12-05 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond
70f165d656 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 965 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0631.html
 2024-11-27 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
 2024-10-31 12:00:00 +02:00