articles/article-39.md

@@ -50,9 +50,11 @@ b) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots
 
 c) Le 1° est abrogé ;
 
-d) Au 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 »;
+d) Au 2°, qui devient le 1°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots : « qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » sont remplacés par les mots : « en tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564‑2 » ;
 
-e) Au 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des »;
+e) Au 3°, qui devient le 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » ;
+
+f) Le 4° devient le 3° ;
 
 g) Les septième, huitième, dixième et dernier alinéas sont supprimés ;