Adopté : amendement CD116 de Vincent Thiébaut (HOR)

Amendement CD116 — art. 39
Dispositif : À l'alinéa 29, substituer aux mots : « huitième, dixième et dernier », les mots : « huitième et dixième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000116.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto
2024-11-27 12:49:08 +01:00 · 2024-11-25 12:00:00 +02:00
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@ -54,7 +54,7 @@ d) Au 2°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des » et les mots :
 e) Au 3°, le mot : « Les » est remplacé par le mot : « Des »;
-g) Les septième, huitième, dixième et dernier alinéas sont supprimés ;
+g) Les septième, huitième et dixième alinéas sont supprimés ;
 6° À l'article L. 566‑8, à la première phrase :