Amendement CD109 — art. 39 #146

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Dispositif :

À l'alinéa 18, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« détermine ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000109.xml

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Dispositif : À l'alinéa 18, substituer au mot : « identifie », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000109.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:55:49 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer au mot :
    « identifie »,
    le mot :
    « détermine ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000109.xml

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