Amendement CD117 — art. 39 #147

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Vincent Thiébaut	92b18a37db	Amendement CD117 — art. 39 Dispositif : I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots : « qui devient le 1° ». II. – En conséquence, à l'alinéa 27, supprimer les mots : « qui devient le 2° ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement pour éviter une renumérotation des alinéas de l'article L. 566-7 du code de l'environnement qui impliquerait des coordinations législatives et réglementaires dans plusieurs codes et réduirait la lisibilité de l'article pour les collectivités territoriales Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000117.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Vincent Thiébaut

92b18a37db

Amendement CD117 — art. 39

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 26, supprimer les mots :
    « qui devient le 1° ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 27, supprimer les mots :
    « qui devient le 2° ».
    III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28.

Exposé sommaire :

    Amendement pour éviter une renumérotation des alinéas de l'article L. 566-7 du code de l'environnement qui impliquerait des coordinations législatives et réglementaires dans plusieurs codes et réduirait la lisibilité de l'article pour les collectivités territoriales

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000117.xml

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