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Amendement CD111 — art. 39 #150

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À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« le cas échéant »,
les mots :
« si nécessaire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de coordination avec les formulations reprises aux alinéas 2 et 19 de l'article 39

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000111.xml

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Dispositif : À l'alinéa 35, substituer aux mots : « le cas échéant », les mots : « si nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination avec les formulations reprises aux alinéas 2 et 19 de l'article 39 Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000111.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 35, substituer aux mots :
    « le cas échéant »,
    les mots :
    « si nécessaire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de coordination avec les formulations reprises aux alinéas 2 et 19 de l'article 39

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000111.xml

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