assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 124 — art. premier #217

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À l'alinéa 3, après le mot :
« services »
insérer les mots :
« d'investissement ».

Exposé sommaire :

Il convient de viser les « prestataires de services d'investissement » pour être plus précis.

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Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « services » insérer les mots : « d'investissement ». Exposé sommaire : Il convient de viser les « prestataires de services d'investissement » pour être plus précis. Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000124.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « services »
    insérer les mots :
    « d'investissement ».

Exposé sommaire :

    Il convient de viser les « prestataires de services d'investissement » pour être plus précis.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
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