Amendement 87 — art. 14 #251

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/87 into main 2026-07-21 02:04:26 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 110, après la deuxième occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« l'article 14 de ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000087.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 110, après la deuxième occurrence du mot : « de » insérer les mots : « l'article 14 de ». Exposé sommaire : Amendement de précision Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000087.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 02:04:23 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 110, après la deuxième occurrence du mot :
    « de »
    insérer les mots :
    « l'article 14 de ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000087.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 02:04:23 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit 18830999c8 into main 2026-07-21 02:04:26 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.