Amendement 74 — art. 27 #283

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Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 02:07:21 +00:00

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 98, supprimer les mots :
« créé par le présent article ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 98, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« créé par le présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel déplaçant des mots

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000074.xml

Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 98, supprimer les mots : « créé par le présent article ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 98, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « créé par le présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel déplaçant des mots Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000074.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 74 — art. 27 6d6953cc6b

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 98, supprimer les mots :
    « créé par le présent article ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 98, après le mot :
    « bâtiments »,
    insérer les mots :
    « créé par le présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel déplaçant des mots

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000074.xml

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Angit-Diff: auto