assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement CL40 — art. 14 #433

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« selon » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 56, après le mot :
« informe »
insérer les mots :
« la Commission européenne ou l'État membre de l'Union européenne selon ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« selon »
le mot :
« dans »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« fixés »
le mot :
« prévus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000040.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« selon » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 56, après le mot : « informe » insérer les mots : « la Commission européenne ou l'État membre de l'Union européenne selon ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « selon » le mot : « dans » III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fixés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000040.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 02:13:02 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« selon » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 56, après le mot :
    « informe »
    insérer les mots :
    « la Commission européenne ou l'État membre de l'Union européenne selon ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « selon »
    le mot :
    « dans »
    III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « fixés »
    le mot :
    « prévus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000040.xml

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