assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CD149 — art. 27 #54

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd149 into main 2026-07-21 01:48:59 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +2 -1
Vincent Thiébaut commented 2026-07-21 01:48:57 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« bonne prise en compte de l'efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,
les mots :
« prise en compte des solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de coordination avec l'amendement précédent

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000149.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 12, substituer aux mots : « bonne prise en compte de l'efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs », les mots : « prise en compte des solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination avec l'amendement précédent Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000149.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:48:57 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « bonne prise en compte de l'efficacité et de la sobriété énergétiques des projets relevant par ailleurs »,
    les mots :
    « prise en compte des solutions en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques des projets relevant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de coordination avec l'amendement précédent

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000149.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 01:48:57 +00:00
Commission saisie au fond manually merged commit 8aee1aee14 into main 2026-07-21 01:48:59 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Disposition réglementaire (37)

   
Domaine de la loi (41)

   
Doublon

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Disposition réglementaire (37)
Domaine de la loi (41)
Doublon
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796#54
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/cd149"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?