assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Amendement 201 — art. 27 #579

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Dispositif :

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant :
« Un registre national est créé, hébergé sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur lequel ces données sont également publiées. »

Exposé sommaire :

Afin de garantir la plus grande transparence et l'accessibilité des données pour le public, cet amendement vise à créer un registre national, comme en a décidé l'Allemagne lors de la transposition de la directive dite "EED".
La création de ce registre national permettrait à l'usager de pouvoir trouver l'ensemble des données sur un seul et même site et ainsi de comparer les politiques environnementales et énergétiques des différents opérateurs.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000201.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « Un registre national est créé, hébergé sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur lequel ces données sont également publiées. » Exposé sommaire : Afin de garantir la plus grande transparence et l'accessibilité des données pour le public, cet amendement vise à créer un registre national, comme en a décidé l'Allemagne lors de la transposition de la directive dite "EED". La création de ce registre national permettrait à l'usager de pouvoir trouver l'ensemble des données sur un seul et même site et ainsi de comparer les politiques environnementales et énergétiques des différents opérateurs. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000201.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Député PA794426 added 1 commit 2026-07-21 02:16:27 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant :
    « Un registre national est créé, hébergé sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur lequel ces données sont également publiées. »

Exposé sommaire :

    Afin de garantir la plus grande transparence et l'accessibilité des données pour le public, cet amendement vise à créer un registre national, comme en a décidé l'Allemagne lors de la transposition de la directive dite "EED".
    La création de ce registre national permettrait à l'usager de pouvoir trouver l'ensemble des données sur un seul et même site et ainsi de comparer les politiques environnementales et énergétiques des différents opérateurs.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000201.xml

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