Amendement CD132 — art. 27 #75

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2026-07-21 01:50:31 +00:00

Vincent Thiébaut commented

2026-07-21 01:50:27 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de moins de 5 000 habitants » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots :
« et leurs groupements »,
les mots :
« , de moins de 5 000 habitants, par leurs groupements de moins de 5 000 habitants ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de moins de 5 000 habitants ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000132.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de moins de 5 000 habitants » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots : « et leurs groupements », les mots : « , de moins de 5 000 habitants, par leurs groupements de moins de 5 000 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de moins de 5 000 habitants ». Exposé sommaire : Amendement de clarification Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000132.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:50:28 +00:00

Amendement CD132 — art. 27 94cf0a411b

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de moins de 5 000 habitants » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 55, substituer aux mots :
    « et leurs groupements »,
    les mots :
    « , de moins de 5 000 habitants, par leurs groupements de moins de 5 000 habitants ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « de moins de 5 000 habitants ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000132.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant