Amendement CD129 — art. 27 #89

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Dispositif :

I. – Compléter l'alinéa 69 par les mots :
« ainsi que le contenu et les modalités de transmission de ces données ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 74.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur matérielle

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000129.xml

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Dispositif : I. – Compléter l'alinéa 69 par les mots : « ainsi que le contenu et les modalités de transmission de ces données ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur matérielle Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000129.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 01:51:31 +00:00
Dispositif :

    I. – Compléter l'alinéa 69 par les mots :
    « ainsi que le contenu et les modalités de transmission de ces données ».
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 74.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur matérielle

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000129.xml

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