assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Commission des affaires sociales
8bd2f12338 Adopté : amendement AS137 de Stéphane Viry (LIOT) 2025-05-28 16:00:56 +02:00
Commission des affaires sociales
2f320864f0 Adopté : amendement AS159 de Stéphane Viry (LIOT) 2025-05-28 16:00:48 +02:00
Commission des affaires sociales
7d4b45f2b3 Adopté : amendement AS136 de Stéphane Viry (LIOT) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cadre » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2025-05-27 23:35:28 +02:00
Stéphane Viry
d591f76c44 Amendement AS137 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi »
    les mots :
    « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000137.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry
8b685a3d6f Amendement AS159 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « du pilotage de »
    les mots :
    « d'animer ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000159.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry
8c614e7c36 Amendement AS136 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« cadre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « cadre »,
    insérer les mots :
    « du titre II ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000136.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
 2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry
cd34a55b70 Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi 
Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html
 2025-04-17 12:00:00 +02:00