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Amendement AS136 — art. premier #1

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« cadre »,
insérer les mots :
« du titre II ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000136.xml

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    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « cadre »,
    insérer les mots :
    « du titre II ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000136.xml

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