Amendement 132 — art. 3 #255

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À l'alinéa 15, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« II ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
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Dispositif : À l'alinéa 15, substituer à la référence : « VI » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000132.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 15, substituer à la référence :
    « VI »
    la référence :
    « II ».

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    Amendement rédactionnel.

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