Amendement AS151 — art. 2 #27

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« le démarrage »
les mots :
« la création ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000151.xml

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Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le démarrage » les mots : « la création ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000151.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:20:48 +00:00
Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « le démarrage »
    les mots :
    « la création ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000151.xml

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