Amendement AC14 — art. 2 #27

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Boris Tavernier wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac14 into main

Boris Tavernier commented

2026-07-21 02:35:15 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ compléter l'alinéa 3 par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« morales »
compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , à l'exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l'agrofourniture, de l'agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli à l'amendement de suppression propose d'interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l'alimentation de contribuer au fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ compléter l'alinéa 3 par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « morales » compléter l'alinéa 3 par les mots : « , à l'exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l'agrofourniture, de l'agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli à l'amendement de suppression propose d'interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l'alimentation de contribuer au fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation. Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-21 02:35:16 +00:00

Amendement AC14 — art. 2 2459fa7972

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ compléter l'alinéa 3 par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « morales »
    compléter l'alinéa 3 par les mots :
    « , à l'exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l'agrofourniture, de l'agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli à l'amendement de suppression propose d'interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l'alimentation de contribuer au fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant