assemblee-nationale/experimentation-pour-l-instauration-d-un-enseignement-d-educ-53171
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Amendement AC14 — art. 2 #27

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Boris Tavernier
2459fa7972 Amendement AC14 — art. 2 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ compléter l'alinéa 3 par les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « morales »
    compléter l'alinéa 3 par les mots :
    « , à l'exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l'agrofourniture, de l'agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli à l'amendement de suppression propose d'interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l'alimentation de contribuer au fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.

Sort : Tombé | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
 2026-01-23 12:00:00 +02:00