Amendement AC7 — art. premier #43

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Boris Tavernier commented

2026-07-21 02:35:32 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, après les mots :
« à l'alimentation »,
insérer le mot :
« durable ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« L'alimentation durable est entendue comme l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l'être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. ».

Exposé sommaire :

En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d'alimentation qui fait ici l'objet d'une définition.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, après les mots : « à l'alimentation », insérer le mot : « durable ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'alimentation durable est entendue comme l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l'être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. ». Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d'alimentation qui fait ici l'objet d'une définition. Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000007.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-21 02:35:32 +00:00

Amendement AC7 — art. premier f12ea3874c

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, après les mots :
    « à l'alimentation »,
    insérer le mot :
    « durable ».
    II. – En conséquence, compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
    « L'alimentation durable est entendue comme l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l'être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. ».

Exposé sommaire :

    En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d'alimentation qui fait ici l'objet d'une définition.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
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