Amendement AC7 — art. premier #43

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Boris Tavernier	f12ea3874c	Amendement AC7 — art. premier Dispositif : I. – À l'alinéa 1, après les mots : « à l'alimentation », insérer le mot : « durable ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « L'alimentation durable est entendue comme l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l'être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. ». Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d'alimentation qui fait ici l'objet d'une définition. Sort : Rejeté \| Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000007.xml Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2026-01-23 12:00:00 +02:00

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Boris Tavernier

f12ea3874c

Amendement AC7 — art. premier

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, après les mots :
    « à l'alimentation »,
    insérer le mot :
    « durable ».
    II. – En conséquence, compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
    « L'alimentation durable est entendue comme l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l'être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. ».

Exposé sommaire :

    En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d'alimentation qui fait ici l'objet d'une définition.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

2026-01-23 12:00:00 +02:00