Assemblée nationale
2b892c7330
Scrutin public n° 1264 — rejeté, 31 pour, 45 contre
...
Sur l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1264.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1264
2025-04-03 14:21:04 +02:00
Assemblée nationale
beeeabfbdd
Scrutin public n° 1262 — adopté, 63 pour, 42 contre, 2 abstentions
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1262.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1262
2025-04-03 14:21:02 +02:00
Assemblée nationale
99b8d6ebb6
Scrutin public n° 1261 — rejeté, 25 pour, 69 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1261.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1261
2025-04-03 14:21:01 +02:00
Assemblée nationale
2c11ac8d53
Scrutin public n° 1260 — rejeté, 26 pour, 66 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1260.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1260
2025-04-03 14:21:00 +02:00
Assemblée nationale
9b8a58dd16
Scrutin public n° 1259 — rejeté, 26 pour, 69 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1259
2025-04-03 14:20:59 +02:00
Assemblée nationale
e3a95148a7
Scrutin public n° 1258 — adopté, 56 pour, 42 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1258
2025-04-03 19:15:48 +02:00
Assemblée nationale
ab0345335e
Scrutin public n° 1257 — adopté, 63 pour, 39 contre
...
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1257.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1257
2025-04-03 14:20:57 +02:00
Assemblée nationale
b72ff36982
Scrutin public n° 1256 — rejeté, 18 pour, 78 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1256.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1256
2025-04-03 14:20:56 +02:00
Assemblée nationale
c6ca396ac3
Scrutin public n° 1255 — rejeté, 30 pour, 59 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1255
2025-04-03 14:20:55 +02:00
Assemblée nationale
4286acd5d8
Scrutin public n° 1254 — adopté, 60 pour, 18 contre, 13 abstentions
...
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1254
2025-04-03 14:20:54 +02:00
Assemblée nationale
f66ed4a8d1
Scrutin public n° 1253 — rejeté, 19 pour, 57 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1253
2025-04-03 14:20:53 +02:00
Assemblée nationale
a089cd00b7
Scrutin public n° 1252 — rejeté, 20 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1252
2025-04-03 14:20:52 +02:00
Assemblée nationale
d892ead16a
Scrutin public n° 1251 — adopté, 57 pour, 32 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1251.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1251
2025-04-03 14:20:51 +02:00
Assemblée nationale
a49f602c19
Scrutin public n° 1250 — rejeté, 27 pour, 63 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1250
2025-04-03 14:20:50 +02:00
Assemblée nationale
2fc02aa564
Scrutin public n° 1249 — rejeté, 28 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1249.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1249
2025-04-03 14:20:49 +02:00
Assemblée nationale
8678f15416
Scrutin public n° 1248 — adopté, 57 pour, 27 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1248
2025-04-03 17:45:01 +02:00
Assemblée nationale
3211401dc6
Scrutin public n° 1246 — rejeté, 28 pour, 65 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1246.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1246
2025-04-03 14:20:46 +02:00
Assemblée nationale
dbf05dae47
Scrutin public n° 1245 — rejeté, 19 pour, 66 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1245
2025-04-03 14:20:45 +02:00
Assemblée nationale
b8097b2072
Scrutin public n° 1244 — rejeté, 36 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1244.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1244
2025-04-03 14:20:44 +02:00
Assemblée nationale
c871edeb84
Mise au point au scrutin n° 1243
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Louise Morel : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:43 +02:00
Assemblée nationale
31f873f4b1
Scrutin public n° 1243 — adopté, 74 pour, 40 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1243.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1243
2025-04-03 14:20:43 +02:00
Assemblée nationale
871a227cb0
Scrutin public n° 1242 — rejeté, 30 pour, 85 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1242.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1242
2025-04-03 14:20:42 +02:00
Assemblée nationale
ae083afe9e
Scrutin public n° 1241 — rejeté, 31 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1241.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1241
2025-04-03 14:20:41 +02:00
Assemblée nationale
eed5eaf34e
Scrutin public n° 1240 — rejeté, 40 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1240
2025-04-03 14:20:40 +02:00
Assemblée nationale
f15faebf32
Scrutin public n° 1239 — rejeté, 25 pour, 81 contre
...
Sur l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1239.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1239
2025-04-03 14:20:39 +02:00
Assemblée nationale
20b54367ad
Scrutin public n° 1238 — rejeté, 28 pour, 62 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1238.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1238
2025-04-03 14:20:38 +02:00
Assemblée nationale
ab43b61a89
Scrutin public n° 1237 — rejeté, 28 pour, 90 contre
...
Sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1237.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1237
2025-04-03 14:20:37 +02:00
Assemblée nationale
5d93a14a71
Mise au point au scrutin n° 1236
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Céline Hervieu : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-04-03 20:20:36 +02:00
Assemblée nationale
114adba727
Scrutin public n° 1236 — rejeté, 30 pour, 89 contre
...
Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1236
2025-04-03 14:20:36 +02:00
Assemblée nationale
8915d0ab53
Scrutin public n° 1235 — rejeté, 44 pour, 72 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1235.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1235
2025-04-03 14:20:35 +02:00
Assemblée nationale
a03fe47d0a
Scrutin public n° 1224 — rejeté, 22 pour, 111 contre
...
Sur l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1224.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1224
2025-04-03 14:20:24 +02:00
