Amendement CL45 — art. 3 #10

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Dispositif :

À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« national ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement supprime le terme « national », en cohérence avec l'ajustement du dispositif du présent article à l'échelle départementale.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
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Dispositif : À l'alinéa 8, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Le présent amendement supprime le terme « national », en cohérence avec l'ajustement du dispositif du présent article à l'échelle départementale. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1793P0D1N000045.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 8, supprimer le mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement supprime le terme « national », en cohérence avec l'ajustement du dispositif du présent article à l'échelle départementale.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
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