Amendement 27 — art. 2 #24

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Dispositif :

À l'alinéa 7, après le mot :
« entraînant »,
insérer les mots :
« la libération ou ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000027.xml

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Dispositif : À l'alinéa 7, après le mot : « entraînant », insérer les mots : « la libération ou ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000027.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laure Miller added 1 commit 2026-07-21 02:42:14 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « entraînant »,
    insérer les mots :
    « la libération ou ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
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