assemblee-nationale/garantir-un-renouvellement-automatique-des-titres-de-sejour-52749
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Amendement 16 — après art. 2 #34

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# Article additionnel (amendement 16)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident sur l'attractivité migratoire de la France et sur d'éventuels phénomènes d'appel d'air.