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Amendement CE1 — art. premier #1

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1962P0D1N000001.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « français » le mot : « national ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « français » le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 17/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1962P0D1N000001.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« français » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « français »
    le mot :
    « national ».
    II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
    « français »
    le mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1962P0D1N000001.xml

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