Amendement 85 — art. premier #126

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« y compris au travers de points de contact partenaires tels que les agences postales communales ou les relais commerçants ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s'appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité.

Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000085.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « y compris au travers de points de contact partenaires tels que les agences postales communales ou les relais commerçants ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s'appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité. Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000085.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-20 14:22:26 +00:00
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « y compris au travers de points de contact partenaires tels que les agences postales communales ou les relais commerçants ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s'appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité.

Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000085.xml

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Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
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