Amendement 85 — art. premier #126

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a038dd12c4 Amendement 85 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « y compris au travers de points de contact partenaires tels que les agences postales communales ou les relais commerçants ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s'appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité.

Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000085.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00