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Amendement 89 — après art. premier #130

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Vincent Trébuchet commented 2026-07-20 14:22:32 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« unique »
les mots :
« assorti d'indicateurs précis d'accès au service, de qualité de distribution et de délais d'acheminement ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d'évaluer de manière fiable l'efficacité du tarif unique pour les usagers ultramarins.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000089.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « unique » les mots : « assorti d'indicateurs précis d'accès au service, de qualité de distribution et de délais d'acheminement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d'évaluer de manière fiable l'efficacité du tarif unique pour les usagers ultramarins. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000089.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Trébuchet added 1 commit 2026-07-20 14:22:32 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après le mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « unique »
    les mots :
    « assorti d'indicateurs précis d'accès au service, de qualité de distribution et de délais d'acheminement ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à garantir que le rapport repose sur des données objectivées, afin de permettre au Parlement d'évaluer de manière fiable l'efficacité du tarif unique pour les usagers ultramarins.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000089.xml

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