Amendement 92 — après art. premier #133

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Dispositif :

Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d'autres États ou territoires insulaires. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d'une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l'efficacité relative du modèle français.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000092.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d'autres États ou territoires insulaires. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d'une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l'efficacité relative du modèle français. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000092.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gérault Verny added 1 commit 2026-07-20 14:22:37 +00:00
Dispositif :

    Compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d'autres États ou territoires insulaires. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d'une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l'efficacité relative du modèle français.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
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