Amendement 92 — après art. premier #133

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21735707a9 Amendement 92 — après art. premier
Dispositif :

    Compléter cet amendement par la phrase suivante :
    « Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d'autres États ou territoires insulaires. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d'une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l'efficacité relative du modèle français.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000092.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00