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Amendement 4 — art. premier #36

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À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« national »
le mot :
« français ».

Exposé sommaire :

Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français.

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « national » le mot : « français ». Exposé sommaire : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000004.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « national »
    le mot :
    « français ».

Exposé sommaire :

    Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
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