Amendement 1 — art. premier #4

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 3 par le mot :
« français ».

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

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Joseph Rivière added 1 commit 2026-07-20 14:19:46 +00:00
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par le mot :
    « français ».

Exposé sommaire :

    L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

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