Amendement 1 — art. premier #4

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9db39ce4a7 Amendement 1 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par le mot :
    « français ».

Exposé sommaire :

    L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000001.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00