Amendement 6 — art. premier #40

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8ff2cde49b Amendement 6 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Le maintien du tarif unique implique une politique de préservation d'un maillage postal suffisant dans les territoires concernés. »

Exposé sommaire :

    L'efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour assurer la continuité de ce service essentiel.

Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000006.xml

Groupe: RN
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2025-11-24 12:00:00 +02:00