assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976
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Amendement 7 — art. premier #41

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Frédéric Boccaletti commented 2026-07-20 14:20:25 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 6, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« ainsi qu'au renforcement de la continuité territoriale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l'objectif d'un égal accès aux services publics.

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Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ainsi qu'au renforcement de la continuité territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l'objectif d'un égal accès aux services publics. Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000007.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Frédéric Boccaletti added 1 commit 2026-07-20 14:20:25 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « sociale »,
    insérer les mots :
    « ainsi qu'au renforcement de la continuité territoriale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l'objectif d'un égal accès aux services publics.

Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025
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