Amendement 7 — art. premier #41

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d6de87500f Amendement 7 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « sociale »,
    insérer les mots :
    « ainsi qu'au renforcement de la continuité territoriale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l'objectif d'un égal accès aux services publics.

Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000007.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00