assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976
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Hanane Mansouri d9a040adf0 Amendement 84 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « suffisant »,
    insérer les mots :
    « garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de préciser que la préservation d'un maillage postal ne se limite pas au maintien d'un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l'ensemble du territoire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000084.xml

Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md Amendement 84 — art. premier 2025-11-27 12:00:00 +02:00
article-02.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-11-19 12:00:00 +02:00