Assemblée nationale
bf84fc7257
Transmission au Sénat
...
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 29 janvier 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-01-29 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
309df268d4
Texte adopté n° 226 — réconciliation avec le texte officiel
...
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 24 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0226.html
2026-01-29 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
cde730aa92
Adopté : amendement 56 de Arnaud Bonnet (EcoS) et 36 cosignataires
2026-01-29 18:13:21 +01:00
Assemblée nationale
b65dfd04d1
Adopté : amendement 34 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 18:04:03 +01:00
Assemblée nationale
3bfcf96940
Adopté : amendement 33 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 18:04:00 +01:00
Assemblée nationale
ba43aa60b4
Adopté : amendement 11 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 18:03:48 +01:00
Assemblée nationale
b9e6c63a0e
Adopté : sous-amendement 115 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 11)
2026-01-29 18:03:37 +01:00
Assemblée nationale
1b2697b34e
Adopté : amendement 32 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:44:05 +01:00
Assemblée nationale
8f97474e5e
Adopté : amendement 31 de Perrine Goulet (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 17:44:04 +01:00
Assemblée nationale
4f6a1c89de
Adopté : amendement 30 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:44:03 +01:00
Assemblée nationale
349017ae51
Adopté : amendement 29 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:44:02 +01:00
Assemblée nationale
a39e620db1
Adopté : amendement 59 de Arnaud Bonnet (EcoS) et 36 cosignataires
2026-01-29 17:42:59 +01:00
Assemblée nationale
312cbb328f
Adopté : sous-amendement 113 de Perrine Goulet (Dem) (intégré à l'amendement 59)
2026-01-29 17:42:52 +01:00
Assemblée nationale
473d55df6e
Adopté : amendement 28 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:40:32 +01:00
Assemblée nationale
6b6888c13f
Adopté : amendement 27 de Perrine Goulet (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 17:40:15 +01:00
Assemblée nationale
cb23aab3b4
Adopté : amendement 26 de Perrine Goulet (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 17:40:08 +01:00
Assemblée nationale
f9caf80212
Adopté : amendement 25 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:29:29 +01:00
Assemblée nationale
28648e2e00
Adopté : amendement 24 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:29:05 +01:00
Assemblée nationale
9ac7f9c6bb
Adopté : amendement 23 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 17:28:57 +01:00
Assemblée nationale
87f617bf09
Adopté : amendement 22 (Rect) de Perrine Goulet (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 17:26:56 +01:00
Assemblée nationale
0815c9a379
Adopté : amendement 77 de Zahia Hamdane (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2026-01-29 17:21:16 +01:00
Assemblée nationale
83fb69e860
Adopté : amendement 18 de Perrine Goulet (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 16:43:36 +01:00
Assemblée nationale
3c7252fd6e
Adopté : amendement 72 de Ayda Hadizadeh (SOC) et 1 cosignataires
2026-01-29 16:29:04 +01:00
Assemblée nationale
ebeffe7613
Adopté : amendement 16 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 16:15:59 +01:00
Assemblée nationale
5b4051b9e1
Adopté : amendement 15 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 16:13:24 +01:00
Assemblée nationale
9077ed67a0
Adopté : amendement 13 de Perrine Goulet (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 16:08:34 +01:00
Assemblée nationale
00b6e8d253
Adopté : amendement 12 de Perrine Goulet (Dem)
2026-01-29 16:08:33 +01:00
Assemblée nationale
46b7ee319a
Adopté : amendement 51 de Ayda Hadizadeh (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qui peuvent être » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-01-29 16:08:01 +01:00
Assemblée nationale
002c959ab7
Scrutin public n° 5283 — adopté, 35 pour, 0 contre
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5283.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5283
2026-01-29 15:28:03 +02:00
Assemblée nationale
81e4f1a585
Scrutin public n° 5282 — rejeté, 13 pour, 17 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5282.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5282
2026-01-29 15:28:02 +02:00
Assemblée nationale
f667873430
Scrutin public n° 5281 — rejeté, 5 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5281.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5281
2026-01-29 15:28:01 +02:00
Assemblée nationale
57effbbbe9
Scrutin public n° 5280 — rejeté, 8 pour, 18 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5280.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5280
2026-01-29 15:28:00 +02:00
Assemblée nationale
36b13dd9b7
Scrutin public n° 5279 — rejeté, 9 pour, 18 contre
...
Sur l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5279.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5279
2026-01-29 15:27:59 +02:00
Assemblée nationale
300baa02d9
Scrutin public n° 5278 — rejeté, 11 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5278.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5278
2026-01-29 15:27:58 +02:00
Assemblée nationale
31cedf0e68
Scrutin public n° 5277 — rejeté, 14 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5277
2026-01-29 15:27:57 +02:00
Assemblée nationale
4fa6d8631a
Scrutin public n° 5275 — rejeté, 9 pour, 16 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5275.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5275
2026-01-29 15:27:55 +02:00
Assemblée nationale
81062127fe
Scrutin public n° 5274 — rejeté, 10 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5274.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5274
2026-01-29 15:27:54 +02:00
Assemblée nationale
0521a8fea4
Scrutin public n° 5273 — adopté, 22 pour, 17 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5273.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5273
2026-01-29 16:43:52 +01:00
Assemblée nationale
31a497cd9a
Adopté : amendement 75 de Marianne Maximi (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 5273 : adopté, 22 pour, 17 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5273.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5273
2026-01-29 16:41:52 +01:00
Assemblée nationale
3b0cfe47a6
Scrutin public n° 5272 — rejeté, 9 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5272.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5272
2026-01-29 15:27:52 +02:00
Assemblée nationale
c4825c2b41
Scrutin public n° 5271 — rejeté, 10 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5271.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5271
2026-01-29 15:27:51 +02:00
Assemblée nationale
f41a24cc61
Scrutin public n° 5270 — rejeté, 10 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5270.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5270
2026-01-29 15:27:50 +02:00
Assemblée nationale
fb9b0cbcdb
Scrutin public n° 5269 — adopté, 18 pour, 12 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5269.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5269
2026-01-29 16:17:53 +01:00
Assemblée nationale
16a12ed820
Adopté : amendement 71 de Ayda Hadizadeh (SOC) et 1 cosignataires
...
Scrutin public n° 5269 : adopté, 18 pour, 12 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5269.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5269
2026-01-29 16:15:53 +01:00
Assemblée nationale
d024e6fba7
Scrutin public n° 5268 — rejeté, 11 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5268.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5268
2026-01-29 15:27:48 +02:00
Assemblée nationale
f6c0ca8dd6
Scrutin public n° 5267 — adopté, 34 pour, 1 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5267
2026-01-29 16:07:44 +01:00
Assemblée nationale
eb09a0a995
Adopté : amendement 89 de Marianne Maximi (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 5267 : adopté, 34 pour, 1 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5267.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5267
2026-01-29 16:05:44 +01:00
Assemblée nationale
0af7cb85b6
Scrutin public n° 5255 — adopté, 48 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5255.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5255
2026-01-29 15:27:35 +02:00
Assemblée nationale
d562f70164
Scrutin public n° 5253 — adopté, 55 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5253.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5253
2026-01-29 15:27:33 +02:00
Assemblée nationale
657246232e
Scrutin public n° 5252 — rejeté, 21 pour, 46 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5252
2026-01-29 15:27:32 +02:00
