Amendement AS142 — art. premier #169

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'un retour écrit »
les mots :
« de conclusions écrites notifiées ».

Exposé sommaire :

sous amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000142.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un retour écrit » les mots : « de conclusions écrites notifiées ». Exposé sommaire : sous amendement de clarification rédactionnelle. Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000142.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Perrine Goulet added 1 commit 2026-07-21 03:00:08 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « d'un retour écrit »
    les mots :
    « de conclusions écrites notifiées ».

Exposé sommaire :

    sous amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000142.xml

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