Amendement AS39 — art. 2 #53

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Arnaud Simion wants to merge 1 commit from amendements/commission/as39 into main

Arnaud Simion commented

2026-07-21 03:06:05 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter lalinéa 4 par les mots :
« , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet PA642764@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arthur Delaporte PA793394@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste PA606573@deputes.angit.example
Co-authored-by: Océane Godard PA840939@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Guedj PA1567@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Runel PA841717@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter lalinéa 4 par les mots : « , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Tel est l'objet du présent amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example> Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 03:06:05 +00:00

Amendement AS39 — art. 2 d5803651cd

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter lalinéa 4 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter lalinéa 4 par les mots :
    « , ainsi que leur potentielle traduction dans l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
    En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
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Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant